Comment mettre fin à un trouble anormal de voisinage en région clermontoise ?

Bruits excessifs, odeurs persistantes, empiètements, nuisances visuelles ou activités gênantes : les troubles de voisinage peuvent rapidement devenir problématiques. Lorsqu’ils dépassent les inconvénients normaux de la vie courante, ils peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Anthony FERRANDON, Avocat à Clermont-Ferrand, accompagne les particuliers, copropriétaires et profesionnels pour faire cesser les troubles anormaux de voisinage et obtenir réparation.

Qu’est ce qu’un trouble anormal du voisinage ?

Un trouble anormal de voisinage au sens de l’article 1253 du code civil est caractérisé lorsque les nuisances :

• excédent les désagréments ordinaires de la vie en société,
• sont répétées, intenses ou durables,
• causent un préjudice (perte de jouissance, intimité…)

Il peut s’agir d’activités de la vie courant ou d’activités industrielles et agricoles : nuisances sonores, fumées, odeurs, vibrations, ensoleillement supprimé, caméra de vidéosurveillance…

Il faut noter, toutefois, que la loi exclut la qualification de trouble anormal de voisinage pour des activités existant antérieurement à l’acquisition, si elles sont exercées conformément aux règles en vigueur.

Que faire dès l’apparition du trouble ?

En présence d’un trouble de voisinage, il faut :

• Identifier la nuisance (origine, fréquence, intensité)
• Conserver des éléments probants (photographies, attestations, constats)
• Tenter une démarche amiable auprès de l’auteur du trouble,
• Consulter un avocat pour analyser la situation.

Quels recours possibles pour faire cesser le trouble ?

Plusieurs actions sont envisageables :

• Mise en demeure du voisin ou de l’exploitant à l’origine du trouble,
• Tentative de règlement amiable du litige (obligation avant toute procédure judiciaire)
• Organisation éventuelle d’une expertise judiciaire,
• saisine du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand pour faire cesser la nuisance et solliciter des dommages et intérêts.

La caractérisation d’un trouble anormal de voisinage n’exige pas qu’une faute ait été commise par le voisin, mais que les critères d’anormalité soient remplis.

Pourquoi se faire assister par un avocat ?

Afin de faire cesser un trouble anormal de voisinage, un avocat :

• analyse la situation au regard de son expérience et de la jurisprudence applicable,
• négocie avec le voisin ou l’exploitant,
• engage une procédure d’expertise judiciaire et, à défaut d’accord amiable, une procédure au fond devant le Tribunal de Clermont-Ferrand.

Maître Anthony FERRANDON, avocat en droit de la construction et de l’immobilier intervient au côté particuliers, copropriétés et professionnels confrontés à des troubles anormaux de voisinage dans la région de Clermont-Ferrand.