L’expertise judiciaire est une étape clé dans de nombreux litiges, notamment en droit de la construction, de l’immobilier et des assurances. Son coût suscite légitimement de nombreuses interrogations, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
Anthony FERRANDON, Avocat à Clermont-Ferrand, vous explique le fonctionnement et le coût d’une expertise judiciaire, ainsi que les moyens de les anticiper et de les maîtriser.
Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par un juge (tribunal judiciaire ou administratif), consistant à confier à un expert indépendant l’analyse technique du litige.
Elle est fréquente en cas de :
- malfaçons ou désordres de construction
- fissures liées à la sécheresse
- litiges d’assurance (incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle)
- conflits entre particuliers, entreprises ou assureurs
Quel est le coût d’une expertise judiciaire ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le coût dépend notamment :
- de la nature du litige
- de la technicité des désordres et des études complémentaires (ex. étude de sol).
- du nombre de parties impliquées
- de la durée de la mission
Qui paie l’expertise judiciaire ?
En principe :
- le juge fixe une provision à consigner à la charge du demandeur ;
- la répartition définitive du coût est décidée à la fin du procès, selon la responsabilité de chacun.
Il est donc possible de récupérer tout ou partie du coût si la responsabilité adverse est reconnue.
La protection juridique du demandeur peut, en principe, avancer les frais d’expertise judiciaire.
Les honoraires d’avocat sont-ils compris ?
Non.
Les frais d’expertise judiciaire sont distincts des honoraires d’avocat.
L’avocat intervient notamment pour :
- demander ou contester l’expertise
- assister aux réunions d’expertise
- rédiger des dires à expert
- défendre vos intérêts à l’issue de l’expertise
Expertise judiciaire en construction, immobilier et assurances
À Clermont-Ferrand, l’expertise judiciaire est particulièrement fréquente en matière de :
- droit de la construction (malfaçons, abandon de chantier, garantie décennale)
- sinistres immobiliers (sécheresse, incendie, dégâts des eaux)
- litiges avec les assureurs
