Avocat Droit Construction Issoire

Avocat en droit de la construction intervenant à Issoire, Anthony Ferrandon sécurise vos contrats et vous assiste en cas de malfaçons, fissures ou garanties légales, auprès des particuliers, copropriétés et professionnels du BTP issoiriens.

avocat droit construction issoire

Nos interventions en droit de la construction à Issoire

Nous vous assistons sur tous vos litiges construction à Issoire : contrats, malfaçons, fissures et expertises judiciaires.

Contrats de construction

  • Sécurisation de vos marchés de travaux à Issoire
  • Vérification des pénalités, acomptes, garanties, DTU
  • Assistance en cas de mise en demeure ou résiliation
  • Accompagnement à la réception des travaux dans l’agglomération issoirienne

Malfaçons et désordres

  • Assistance en cas de malfaçons et non-conformités à Issoire
  • Gestion de sinistre en cas de fissures liées au retrait-gonflement des argiles – sécheresse
  • Action contre le constructeur avant / après réception
  • Mise en œuvre des garanties pour vos litiges issoiriens

Abandon de chantier

  • Analyse des contrats en cas d’abandon de chantier à Issoire
  • Constat d’interruption injustifiée des travaux
  • Mise en demeure et résiliation du marché si nécessaire
  • Indemnisation des maîtres d’ouvrage issoiriens (surcoûts, retards)

Garanties et assurances

  • Mobilisation des garanties de parfait achèvement & biennale
  • Engagement de la garantie décennale en construction
  • Mise en oeuvre de l’assurance dommage-ouvrage à Issoire
  • Garanties CCMI / VEFA à Issoire et dans le Puy-de-Dôme

Entreprises du BTP

  • Sécurisation des marchés et CGV des entreprises locales
  • Traitement des contentieux de chantier & impayés
  • Défense des constructeurs et promoteurs intervenant à Issoire
  • Coordination des dossiers avec assureurs et experts locaux

Expertise judiciaire et contentieux

  • Demande d’expertise construction à Issoire
  • Assistance aux opérations sur les chantiers issoiriens
  • Négociations après remise du rapport d’expertise
  • Procédures devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, appel devant la cour d’appel de Riom

Procédures judiciaires en droit de la construction à Issoire

Expertise judiciaire à Issoire

En présence de malfaçons sur un chantier à Issoire, une expertise peut être demandée devant le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, compétent pour le secteur, ou devant le Tribunal de commerce selon le litige.

Une fois désigné, l’expert identifie les causes, répartit les responsabilités et chiffre les reprises quand la sécheresse a affecté les sols argileux de la Limagne. Nous rédigeons vos « dires à expert » et préparons la suite, à l’amiable ou devant les juridictions du Puy-de-Dôme.

avocat droit construction à issoire
cabinet avocat droit construction issoire

Contentieux construction pour tous vos projets

Que vous fassiez bâtir, gériez une copropriété ou meniez une rénovation, nous défendons vos intérêts face aux retards, aux abandons de chantier et aux garanties légales défaillantes (décennale, dommages-ouvrage, CCMI).

Entreprises du BTP et promoteurs issoiriens, nous sécurisons vos contrats, vous assistons sur vos impayés et défendons votre responsabilité décennale devant les juridictions du Puy-de-Dôme. De l’expertise à la décision, nous défendons vos intérêts.

avocat droit construction issoire

Avocat Droit Construction intervenant à Issoire et en Auvergne